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Moteur Internet de l'environnement et du développement durable - Fiche technique - DIF - Côté employeurs
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Le droit individuel de formation est financé par l'entreprise :
- Pour les entreprises de moins de dix salariés : sur les 0,15% de la masse salariale dus au titre du financement de la professionnalisation.
- Pour les entreprises de plus de dix salariés : sur les 0,50 % de la masse salariale dus au titre du financement de la professionnalisation (en remplacement de la contribution de 0,4% au titre de l'Alternance) et sur les 0,9% de la masse salariale dus au titre du " solde " de la contribution.
- Pour les entreprises de dix salariés et plus qui emploient des salariés en CDD : par une contribution égale à 1% des salaires de ces salariés.
Note du rédacteur : la masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes payées par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle sa participation est due. Il s'agit de la base sociale, c'est à dire de la base retenue pour le calcul des contributions de Sécurité Sociale.
Voir aussi :
Note technique sur le DIF (Droit Individuel de Formation)
Mise à jour : Mars 2005
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