La loi du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social transpose dans le droit deux textes déjà ratifiés par les partenaires sociaux.

Les principes : elle reprend notamment les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 visant à moderniser le système de la formation professionnelle et à permettre à tous les salariés d'y accéder :

• un droit individuel de formation (DIF) est créé pour l'ensemble des salariés, à hauteur de vingt heures par an, cumulable sur 6 ans ;
• une partie de la formation pourra se dérouler en dehors du temps de travail et être rémunéré à hauteur de 50% ;
• un contrat de professionnalisation est crée pour les salariés dont la qualification est insuffisante. Ce contrat se substituera aux anciens contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation ;
• le recours à l'apprentissage est facilité et les financements que les entreprises doivent apporter à la formation sont augmentés.

Voir aussi :

• Présentation du DIF
• La loi du 4 mai 2004
• Analyse de certains articles de la loi du 4 mai 2004
• Contributions de l'employeur

Note technique sur le DIF (Droit Individuel de Formation)

Mise à jour : Mars 2005