Le concept de risque tel que défini par la Commission européenne prend en compte deux éléments tels que la probabilité que survienne un élément dangereux et la sévérité de ses conséquences. Le risque attaché à un événement particulier se caractérise par sa probabilité et par la gravité de ses effets. Les effets ou conséquences classiquement étudiés sont :

• les effets toxiques par inhalation de gaz ou d'aérosols toxiques ;

• les effets thermiques par brûlures consécutives à un incendie ;

• les effets de surpression suite à une explosion.

Les risques peuvent être classés en 3 catégories :

• Les risques intolérables.

• Les risques qui doivent être limités autant que possible.

• Les risques acceptables soit parce que la probabilité et/ou la sévérité du risque est/sont négligeables en comparaisons d'autres risques.

La sévérité des risques est classée en 4 catégories : catastrophiques, dangereux, marginaux, négligeables.

Directive Seveso 2 : ''probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. En conséquence, un risque se caractérise selon deux composantes : la probabilité d'occurrence d'un événement donné, la gravité des effets ou conséquences de l'événement supposé pouvoir se produire.''

Quelques références réglementaires : (toute la réglementation sur les risques)

• Arrêté du 28/07/03 : Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

• Loi du 30/07/03 : Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

• Arrêté du 27/05/03 : Affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.

• Arrêté du 21/02/02 : Information des populations sur les risques industriels majeurs.

• Loi du 03/01/02 : Sécurité des infrastructures, systèmes de transport et enquêtes techniques - Stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques

• Arrêté du 12/01/00 : Contrôle d'étanchéité des éléments de confinement des fluides frigorigènes.

• Décret du 20/03/00 : Études d'impact et de dangers.

• Décret du 03/02/97 : Prévention des risques - aérosols.

Note technique sur les risques industriels et naturels

Mise à jour : Février 2005